Dicentra SA
(Septembre 2018)
Vous passez un contrat de vente avec la société Dicentra SA, Neuhofstrasse 8, 8630 Rüti, numéro IDE : CHE-114.660.723.
1. Champ d’application
1.1 Les présentes Conditions générales de vente, dans la version en vigueur au moment de la conclusion dudit Contrat, s’appliquent à toutes les demandes liées à la conclusion d’un contrat entre le client et Dicentra SA, ou qui en découlent, concernant la vente à distance, par catalogue ou en ligne.
1.2 En cas de conflit, l’ordre de priorité des réglementations à respecter est le suivant:
1. les conditions commerciales particulières de la prestation de service concernée;
2. les conditions générales de vente; 3. les dispositions légales.
2. Participants
Distrelec conclut des contrats avec des clients
a) ayant atteint l’âge de 18 ans révolus et dotés de la capacité d’exercice, ainsi que
b) des personnes morales ayant leur siège en Suisse ou dans un État membre de l’Union européenne
(ci-après désignés « Clients »). Si l’offre d’un client non accepté a été enregistrée par Distrelec par inadvertance, Dicentra SA est en droit de résilier le contrat dans un délai raisonnable.
3. Objet du contrat
Distrelec livre les articles commandés par le client ou assure des prestations dans le cadre de l’acceptation de l’offre. En cas de résiliation/d’annulation, Dicentra SA est tenu de créditer sans délai les éventuels acomptes et/ou paiements anticipés ou de les rembourser, sur demande, par virement.
4. Conclusion du contrat
4.1 Le contrat prend effet après acceptation de la commande du client par Dicentra SA.
L’acceptation par Dicentra SA a lieu à la réception du produit par le client, après expédition de celui-ci par Dicentra SA ou exécution de la prestation par Dicentra SA chez le client.
Si le client passe sa commande sur Internet, Dicentra SA confirme sans délai par voie électronique la réception de la commande. Toutefois, la confirmation de commande ne vaut pas acceptation du contrat.
4.2 La langue du contrat est l‘allemand.
5. Absence de disponibilité du produit commandé ou de la prestation de service
Les paiements déjà effectués seront remboursés immédiatement si Dicentra SA devait constater après réception de la commande que l’article commandé ou la prestation de service n’est plus disponible chez Dicentra SA. Dicentra SA peut envoyer ou proposer au client un produit, ou assurer une prestation de service, de qualité et prix équivalents. Dans ce cas, le client n’est pas tenu de l’accepter. Les frais liés à un éventuel retour de marchandise sont à la charge de Dicentra SA.
6. Livraison / frais de port
6.1 Sauf disposition contraire conclue entre les parties au contrat concernant la date de livraison, les produits sont livrés au moment où Dicentra SA vous transfère matériellement, à vous en tant que client, la propriété de la marchandise ou le contrôle de celle-ci, mais dans un délai qui n’excèdera pas 30 (trente) jours après la passation du contrat.
6.2 Dans le cas où Dicentra SA n’a pas rempli son engagement de livrer le produit à la date convenue avec vous en tant que client ou dans le délai prévu dans le paragraphe 1, vous réclamez, en tant que client, à Dicentra SA que la livraison soit effectuée dans un délai supplémentaire raisonnable selon les circonstances. Si Dicentra SA ne livre pas le produit dans ce délai supplémentaire, vous êtes en droit, en tant que client, de résilier le contrat.
6.3 Dicentra SA veille à ce qu’une livraison rapide soit assurée, sous réserve d'un retrait du produit par vos soins. Dans le cas où une partie de la commande ne peut être livrée immédiatement, les produits restants sont livrés ultérieurement sans nouvelle facturation du forfait pour les frais de transport.